Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 4 février 1985 au 19 octobre 1997.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 août 1967 au 19 juin 1980.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 21 juillet 1992 au 26 août 2005.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Vert Marine demande à la cour, par voie d'appel provoqué, d'augmenter le montant des indemnités fixé à l'article 2 du jugement. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur la demande de décharge du paiement de la somme de 5 115,83 euros : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - durant sa carrière au sein de la marine nationale, où il a exercé les fonctions d'électronicien puis de technicien de radioprotection du 30 juillet 1960 au 4 octobre 1982, il a été
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'indemnisation reçue le 10 octobre 2018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 846 911, 86 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de remise en état du centre hélio-marin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par suite, la requérante doit apporter la preuve d'un lien de causalité certain et direct entre le cancer développé par son mari et l'activité professionnelle de ce dernier au sein de la Marine nationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la boulangerie des services du commissariat de la Marine du 15 juillet 1975 au 30 avril 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
, du 1er février 2010 au 30 juin 2012 au service logistique de la marine de Toulon et du 1er juillet 2012 au 9 juin 2013 au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD / SSC).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 20 décembre 1990 au 6 juillet 2005.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 12 février 1988 au 5 janvier 2004.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : s'agissant de la majoration pour navigation à l'extérieur : - il n'y a jamais eu de nouveau paiement à tort sur la solde de janvier 2017 dès lors qu'il s'agit du paiement des 37 jours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B produit pour la première fois en appel un relevé de carrière démontrant qu'il a travaillé au sein de la société Sud Marine de Marseille du 17 novembre 1971 au 23 mars 1988, en qualité d'ouvrier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00244_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00254_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officiellePage 7 sur 44