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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour autant, la requérante ayant été admise à ce concours avant l'accident, son admission marquait la fin de sa période de préparation à ce concours et de formation qu'elle a pu mener jusqu'à son terme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01155, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet, représentant la société Asten et celles de Me Marquet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01154, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet, représentant la société Asten et celles de Me Marquet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
résulte de l'instruction que le projet, implanté à près de cinq kilomètres, restera durant ces périodes de l'année en grande partie dissimulé par les troncs et les ramures de ces arbres et qu'il ne marquera
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort, en outre, des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes produites, que ces avenues ne marquent pas de limite franche de l’urbanisation, celle-ci s’étant développée au nord comme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, des pointillés marquent l'alignement, c'est-à-dire la limite à partir de laquelle les constructions peuvent s'implanter le long de ces deux rues.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales, interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 du même livre, marquera
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autres photomontages ne marquent pas la position des éoliennes au motif de leur invisibilité et qu'elles " occupent une place très réduite dans le paysage ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d’adresser la proposition de rectification qui, selon l’article L. 48 de ce livre, marquera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport détaille par ailleurs l'ensemble des enjeux environnementaux qui marquent le territoire de par la présence de quatre sites classés, neuf sites inscrits, trois sites Natura 2000 désignés zones
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
observations de Me Giomila pour la société Cabinet Merlin, celles de Me Capinero pour la société Bureau Alpes Contrôles, celles de Me Linditch pour la métropole Aix Marseille Provence, celles de Me Marguet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En l'absence de mur, une bordure marquera l'alignement (limite entre le domaine public et le domaine privé) ". 39.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les constructions se caractérisent par une variété des formes architecturales et forment un tissu urbain aéré et une présence végétale qui marquent le paysage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
en défense, enregistré les 19 mai, 2 octobre et 5 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie, représentée par Me Marquet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'Halloy-lès-Pernois, de Longpré-les-Corps-Saints, de Mouflers, de Pernois, de Ribeaucourt, de Saint-Léger-lès-Domart, de Saint-Ouen, de Surcamps, de Vauchelles-lès-Domart, de Vignacourt, de Ville-le-Marquet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'observation du général Mangin ", il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit, que, depuis le sommet de cette tour, le projet, situé à plus de 7 kilomètres, ne masquera pas le massif forestier et ne marquera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un traitement progressif entre cette zone et le bas du terrain marquera le passage d'une zone boisée à un jardin arboré et aménagé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A l'échelle intermédiaire, les vallées du Clain et de la Clouère marquent le relief et permettent des vues lointaines depuis les points hauts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’instruction que, depuis la rive nord de l’étang de la Provostière, située à 2 kilomètres environ de l’éolienne la plus proche, les éoliennes seront nettement visibles au-dessus des boisements qui marquent
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 14 mai 2025, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 5 janvier 2026, les sociétés SPIE Partesia et DBS, représentées par Me Le Breton, puis Me Marquet
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