Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Dans ce marché, l'acheteur public a la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, auquel renvoie l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : « S'il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu à règlement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; leur bénéficiaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché ou, lorsque le marché le prévoit, jusqu'au règlement partiel définitif ". 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce marché comportait deux lots séparés.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au marché de base.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et légumes et P.T.O.A. sur le marché " Belleville " et des fruits exotiques, P.T.O.A et fruits et légumes sur le marché " Maison Blanche ", et l'a autorisé à vendre des œufs et P.T.O.A. sur le marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, aux consoles " Quantum ", était justifiée par l'objet du marché conclu avec la société Medtronic France ; par suite, il n'a pas procédé à une restriction artificielle des caractéristiques du marché ;
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sur la validité du marché : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du marché. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du marché concerné.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 77/699 du 27 mai 1977 approuvant le du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
méconnaît les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors qu'au surplus, le choix de la durée d'un marché relève de la liberté contractuelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur les conditions de résiliation du marché : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En vertu de l'article L. 761-2 du même code, à l'exception des marchés d'intérêt national dont l'État assure lui-même la gestion, la gestion de ces marchés est assurée par la commune sur le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
applicable aux marchés de travaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, d'autre part, de résilier le marché du 16 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de maîtrise d’œuvre, en particulier l’article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché et l’annexe 1 à l’acte d’engagement de ce marché, lui attribuaient la mission EXE et
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