Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, en particuliers des courriels échangés avec la société ACS faisant état de ce que l'usine avait été " visitée ", un camion brûlé et ses accès barrés, que les troubles politiques
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
un nouveau type de flotteurs, de type " TLP " dits " à lignes d'ancrage tendues ", présentant le double avantage de comporter des ancrages débordant de quelques dizaines de mètres de l'emprise de la machine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’absence d’étude complémentaire de l’état initial du site n’a pas permis d’évaluer l’impact du projet sur les chiroptères présents sur le site et, alors que la demande de dérogation admet un impact brut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Au stade de l'évaluation de l'impact brut, la prise en compte de ce que la zone d'implantation est un milieu ouvert permet de justifier du niveau de risque brut faible retenu alors que les mesures d'évitement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le même nombre d'aérogénérateurs, à savoir 8 pour la variante n° 1, 7 pour la variante n° 2 et 6 pour la variante n° 3, il résulte de l'instruction que l'implantation en deux lignes parallèles des machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’étude d’impact conclut que le projet éolien est « susceptible de générer des impacts bruts significatifs (moyens) liés au risque de collision sur les populations locales de pipistrelle commune », qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
installations classées a, lors de sa visite du 23 septembre 2020, constaté que l’exploitant n’évacuait pas régulièrement ses stocks importants et en augmentation de granulés hydrolysés (GH), pâtes d’émail brutes
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'association a récupéré, notamment, des compteurs en bois, du matériel télévisuel, des guéridons, des fauteuils, chaises et poufs, un ancien projecteur 35 mm, un bureau avec ses chaises, d'anciennes machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
bridage en cas de conditions météorologiques à risque pour la Grue cendrée (brouillard, pluie, vents contraires forts) en période de migration, de sorte que, à supposer même que le niveau de risque brut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'accord du préfet de la Somme pour désigner les lieux où l'avis d'enquête publique devait être publié dans les communes de ce département, ni que l'affichage aux abords du site d'implantation des machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pas celle préconisée par le guide éolien, n’a pas été conduite espèce par espèce, et n’a pas mesuré l’impact sur un cycle biologique complet ; la méthodologie tend à minimiser les enjeux, les impacts bruts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
limités tant dans le périmètre que dans leur durée et leur méthodologie, troisièmement, la prospection au sol n'a pas été assez soutenue, quatrièmement, les horaires précis des écoutes, les résultats bruts
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, s'il est vrai que l'étude d'impact ne comporte ni les données brutes des prospections nocturnes, ni les durées, horaires et localisation des différents points d'écoute pour chacune des sorties
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si certaines photographies présentent des brumes ou ciels nuageux, la modélisation des éoliennes du projet a été adaptée en conséquence pour une meilleure appréhension visuelle du projet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'arrêt des machines est programmé lorsque les conditions météorologiques les plus propices à l'activité des chiroptères sont réunies, soit lorsque la vitesse du vent est inférieure à 6 mètres par seconde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, le volet avifaune de l’étude comprend une analyse détaillée de la présence des grands rapaces, des impacts bruts du projet sur ces espèces et des impacts résiduels après mesures de réduction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Kuhl) présentent une sensibilité au risque de collision de modérée à forte, l'implantation à proximité de haies a conduit la MRAE à requalifier dans son avis comme potentiellement très fort l'impact brut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les impacts acoustiques ont été analysés pour chaque type de machine envisagé.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si les requérants font état de la critique de l'autorité environnementale sur l'absence de données brutes des surfaces d'habitat impactées, la société pétitionnaire a versé au dossier soumis à l'enquête
Source officiellePage 7 sur 8