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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
octobre 2022, d'une part, qu'en l'état des inondations répétées, sa maison est invendable, de plus fort dans ce secteur réputé pour ses épisodes cévenols redoutables devenus fréquents du fait du changement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande. La société Ferme éolienne de la Lichère demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté avait bien pour objet de régulariser un changement de destination qui, à l'époque de son intervention, nécessitait l'obtention préalable d'un permis de construire ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En ce qui concerne la légalité du refus d'enregistrer la demande de changement de statut de M. B : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'association Foyer rural des Gangônes occupe le chalet situé section ZM06 dans le hameau de Bouzailles en vertu d'une convention de mise à disposition signée le 14
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort enfin des pièces du dossier que le service retenu Melody propose, contrairement à ce qui est soutenu, une programmation différente de celle de Nostalgie, Chante France, Chérie FM et NRJ.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00045_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
travailler en France ; ses parents sont à jour du paiement de leurs impositions en France ; - la décision méconnait les dispositions de l’article 21-21 du code civil eu égard à son activité de chanteuse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02056_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la SCI Snow Fun un permis de construire portant sur la modification et l'extension d'un chalet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des stations de sports d'hiver est nécessaire à l'exercice de son activité par la société appelante, dont l'objet est l'exploitation d'établissements d'hébergement para-hôtelier, en particulier les chalets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 n° 168, sis rue des Chenêts à Longeville-les-Metz. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00903_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
en CAP accompagnement éducatif petite enfance, il ressort des pièces du dossier que la requérante a parallèlement continué son cursus musical comme en atteste le diplôme d'études musicales dominante chant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00129_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A...
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