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125 résultats pour « Maxime MEFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

totalement l'arrêté du 7 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 portant permis de construire ainsi que le permis de construire modificatif tacite obtenu le 19 décembre 2023 ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

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18 décembre 2024

de réaliser, dans un délai de quatre mois, une évaluation environnementale actualisée pour certaines réserves, et de surseoir à statuer dans l'attente de la présentation de ces documents ; 6°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

prononcer la décharge de ces impositions, pénalités et amendes restant à sa charge ; 3°) de prononcer leur restitution assortie d’intérêts moratoires ; 4°) de condamner l’Etat aux dépens, et de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'enjoindre au proviseur du lycée Louis-le-Grand de la rétablir dans son enseignement de philosophie au sein de la classe de " khâgne 1 ", avec un demi-service dans l'enseignement de spécialité ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00748_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

subsidiaire, de procéder, dans un délai déterminé, à toute mesure nécessaire à l’exécution du jugement à intervenir en application de l’article L. 911-2 du code de justice administrative ; 6°) de mettre

Source officielle