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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02736_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02737_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2303606 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02740_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02741_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301088 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02743_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301092 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02744_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301087 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02745_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2303609 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02747_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301086 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02748_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301084 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02750_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2301091 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sous le no 1502463, l'association France Nature Environnement Pays de la Loire, l'association Entre Taude et Bellebranche et l'association Fédération pour l'Environnement en Mayenne ont demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Au cours de l'année 2012, la communauté de communes Mayenne Communauté a décidé de conclure un marché de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01603_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01632_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour son application, la collectivité départementale de Mayotte est considérée comme étant mentionnée audit article (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00849_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre, dans un délai de huit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00850_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre, dans un délai de huit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement en date du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a enjoint au recteur de l'académie de Mayotte de verser à M.
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