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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'avis d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du 12 septembre 2016 a été envoyé au 200 avenue de Saint Maur à Montpellier, adresse communiquée à l'administration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05681_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Or, l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour les mêmes faits commis le 10 décembre 2024 à Vitry-sur-Seine, le 13 juin 2023 à Choisy-le-Roi, le 9 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, écroué depuis le 24 mai 2010, a été incarcéré dans plusieurs établissements successifs, en dernier lieu à la maison centrale de Saint-Maur du 19 décembre 2018 au 24 août 2020, puis au centre pénitentiaire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la société Eiffage Energie Systèmes, représentée par Me Mazuru, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sont généralement reproduites au moins une fois et qui fait référence à une analyse montrant sur un cours d'eau pyrénéen qu'une proportion d'environ 25 % de la population de femelles n'est pas encore mature
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D au répertoire des détenus particulièrement signalés, le 28 février 2018, ce dernier était incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur (Val-de-Marne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
qui identifie le risque d’incendie comme le premier de ceux auxquels la commune de Roquebrune-sur-Argens est exposé, et consiste à « préserver un patrimoine historique et naturel d’exception, entre Maures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a été transféré, le 16 août 2016, au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à la suite d'un incident grave intervenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur, où il a projeté des parpaings
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'acquisition, la mise en valeur et la gestion d'immeubles, a acquis, en 2006, au prix de 260 000 euros, une parcelle d'une superficie de 1 590 m² situé sur le territoire de la commune de la Londe-les Maures
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Maurer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
confirmées par la copie d'écran du suivi du courrier qui indique que le pli a été présenté et un avis de passage déposé le 17 mars 2017, qu'il a été mis en attente au bureau de poste de Paris Saint Maur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a bénéficié d'une prise en charge psychologique en détention et qu'" il semble que la détention lui ait offert un cadre structurant l'ayant amené à un fonctionnement plus mâture ", il a également relevé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Construcoes Lda a réalisé un chantier en France consistant en la rénovation d’un vaste ensemble bâti au sein d’un domaine viticole situé à Cogolin et appartenant à la SAS Société agricole Château Saint-Maur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04376_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
compatriote titulaire d'une carte de résident, et leurs trois enfants nés, pour l'aîné, en Turquie en 2016, et pour les deux autres respectivement le 23 juillet 2020 et le 18 février 2024 à Saint-Maur-des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
détention, attesté par les insultes et menaces proférées à l'encontre des personnels de surveillance et les nombreuses dégradations de cellules lors de ses affectations à la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle justifie être propriétaire d'un appartement situé à Saint-Maur-des-Fossés, qu'elle dispose d'une promesse d'embauche qui lui a été faite le 27 avril 2022 en qualité de commercial manager et qu'elle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
et exécute ses peines au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil où il a été transféré, le 16 août 2016, à la suite d'un incident grave intervenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Si une mesure de réduction consistant à implanter dix arbres de haut jet matures ou deux bosquets à proximité du château afin de limiter les vues est préconisée dans l'étude paysagère, cette étude ne détaille
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
personnel en vue de la réunion extraordinaire du 7 septembre 2017, qu'il était prévu, après le transfert de salariés sur le site d'Auterive, un regroupement, à compter du 1er semestre 2018, sur le site de Mazères
Source officiellePage 7 sur 9
MAZURE, David, Jean-michel, Florimond
30/07/2026
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AMH MAZURE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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MAZUREK
23/07/2026
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PROPRIETE DE LA MAZURE
21/07/2026
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MAAMMAR, Latifa, MAZURE
16/07/2026
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