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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - le chemin en cause est un chemin rural et non une voie communale, n'ayant jamais été classé parmi ces voies ; - la circonstance que la commune ait, en 2019, procédé à de menues
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B participait directement à la réalisation des menus et des recettes, coordonnait et encadrait les personnels de cuisine, veillait à l'entretien des matériels et des locaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lors de la préparation du service du 5 février 2019, un plat de riz qui figurait au menu du 7 janvier 2019 a été retrouvé par l'intéressée et les deux agentes placées sous sa responsabilité, en état de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'administration qui a accepté en première instance de substituer à cette méthode, celle proposée par la société Akita dite des " salades de chou " qui constitue un plat commun à tous les menus, au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le contrat de franchise n'interdit pas à la SARL Thim de proposer à sa clientèle des produits de son choix, celle-ci ne justifie pas s'écarter, en pratique, des menus et produits types du réseau et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'instauration d'un mode participatif d'élaboration des menus, et d'un management plus souple de l'équipe de cuisiniers, conduite par le second de cuisine durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice et par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, Mme B, qui propose d'appliquer une première méthode de reconstitution alternative consistant à diviser la clientèle en tiers consommant pour l'un le menu à 15 euros, pour l'autre le plat
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
prestataire privé, que les repas étaient réchauffés et placés dans des chariots à « bac gastronome », puis distribués « à la louche », ou en barquettes dans les quartiers disciplinaire ou d’isolement, que les menus
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C, et de Me Menuge, représentant la CCI de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, d'une part, ne justifie pas des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus servis alors que certains sandwichs comportent eux-mêmes des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, la SARL Paradiso, d'une part, ne justifie pas des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus servis alors que certains sandwichs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
requérante qui se borne à faire valoir que le fait que les dépenses litigieuses soient exposées, à Lyon ou ailleurs, le week-end ou pendant les vacances scolaires et qu'il puisse parfois exister des menus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Les ateliers de la petite île, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
consommation d'eau et d'électricité, aux primes d'assurances contre l'incendie, accidents et autres risques, à l'enlèvement des ordures ménagères et à tous frais d'entretien et de réparations, grosses ou menues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jacquemet de régulariser un menu ouvrage jusqu'alors irrégulièrement implanté, il poursuivait une finalité d'intérêt général. Dans ces circonstances, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n°22BX02648 et des mémoires enregistrés le 17 février 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Saint-Denis, représentée en dernier lieu par Me Chane Meng
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
société et non au bénéfice de son gérant, d'autant que certaines factures d'hôtel concernent la période estivale et mentionnent quatre personnes et que certaines notes de restaurant comprennent des menus
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, la seule production de la photographie d'un panneau des menus proposés, qui comporte la mention " frites à volonté " et un tarif de 4,50 euros pour le " nan kebab ", et non de 5 euros comme
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
F s'occupe aussi plusieurs fois par mois de la préparation des repas de l'antenne de Caen, s'investissant dans la cuisine en gérant les stocks, en élaborant des menus et en préparant les repas.
Source officiellePage 7 sur 11