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128 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, de Mme C..., représentant l’association Nature Environnement 17, de Me Verdier, représentant la SCEA Thierry Bouret

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, de Mme C..., représentant l’association Nature Environnement 17, de Me Verdier, représentant la SCEA Thierry Bouret

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, pour la société Firalis, de Me Cousin, pour le centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2024 qui n’a pas été communiqué, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avis aux conditions de remise en état les 22 novembre, 20 octobre, 21 et 22 novembre 2016, et l'avis du maire d'Epuisay, en sa qualité de propriétaire des parcelles ZO 1 et du chemin communal de la Bouletière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Lallemand pour les sociétés Gomis et E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Simon pour la société Sareco, celles de Me Bouchet

Source officielle

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