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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; - le préjudice moral qu'elle a subi du fait de ce harcèlement moral doit être évalué à la somme de 120 000 euros ; - les mesures prises par l'université d'Evry-Val-d'Essonne faisant suite à son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ils soutiennent que si l'administration n'a reconnu que le 18 janvier 2022 que le centre des intérêts moraux et matériels de Mme E se trouvait à la Réunion, celui-ci était en réalité déjà constitué à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
raison de la situation de harcèlement moral dont il estime avoir été victime.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00319_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur le harcèlement moral : En ce qui concerne la responsabilité : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l’Etat à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral qu’il estime avoir subi et d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
physique et le préjudice moral qui ont résulté de ce harcèlement moral peuvent être évalués à 20 000 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a été victime de harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En tout état de cause, le tribunal n'était pas tenu de répondre à tous les arguments exposés au soutien du moyen tiré de l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 à l'origine d'un préjudice physique et moral.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En ce qui concerne le harcèlement moral : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ainsi que la somme de 20 000 euros au titre du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour étayer l’affirmation selon laquelle il aurait été victime d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, à hauteur respectivement de 7 000 euros au titre des préjudices matériels et de 25 000 euros au titre du préjudice moral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - elle a subi un harcèlement moral de la part du GIP RESOTEC ; - elle évalue à la somme de 75 000 euros la réparation des préjudices résultant de ce harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dont elle a été victime, sa demande de protection fonctionnelle, et en particulier d'assistance juridique, devait être accueillie ; - elle a subi, du fait de ce harcèlement moral, un préjudice moral
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.
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