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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
AH et Mme M de Trégomain, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, les arrêtés du 31 janvier 2014 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
K E, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
AA W, M. et Mme H AG et la SCI des Granges, représentés par Me Monamy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ferme Eolienne de Saulgond.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2020, complétée par des mémoires enregistrés les 25 août et 7 septembre 2020, l'association Van D'Osier et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J... et le GFA du domaine des Bregeres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler les huit arrêtés du 23 juin 2021 (n°s PC 003 317 10 M 0002 ; PC 003 317 10 M 0003 ; PC 003 317 10
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
les 6 décembre 2021 et 27 mai 2022, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " fédération environnement durable ", représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " sites et monuments " représentées par Me Monamy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentés par Me Francis Monamy, tendant à ce que soit déclaré non avenu l’arrêt n°20DA01235 du 26 novembre 2021, soit annulé le jugement n°1801378 du 9 juin 2020 du tribunal administratif d’Amiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Monamy, demande que la cour rejette la requête n° 24DA02380 de la société Parc éolien Aisne 1 par les mêmes motifs que ceux exposés par le préfet de l’Aisne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2020, 19 octobre 2022 et 16 novembre 2022 sous le n° 20MA04322, la société civile et immobilière (SCI) Tighielle, représentée par Me Monamy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
paysages et de l'environnement du soissonnais, la commune d'Ancienville, la commune de Louâtre, M. et Mme I H, M. et Mme F A, M. et Mme J D, M. et Mme G E et M. et Mme B K, représentés par Me Francis Monamy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a délivré à la société Parc éolien Oratorio une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre et 24 novembre 2025, la commune de Sidiailles, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions de première instance ; 2°) d'annuler cette délibération ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022 et 12 décembre 2022, l'association pour la sauvegarde naturelle de nos villages en pays hamois et autres, représentés par Me Francis Monamy, concluent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 17 février 2023 accordant à la société CE Saint-Germain-des-Bois, une autorisation pour la création
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 avril 2022, 21 avril 2022 et 7 juin 2022, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'association de défense de l'environnement à Tiercelet (ADET 54) et autres, représentés par Me Monamy, déclarent persister dans leurs précédentes conclusions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A E, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juin 2023 et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 10 février 2025, 5 mars 2025, 2 mai 2025 et 25 juin 2025, l’association Fédération Patrimoine Environnement (Lur-Fnassem), représentée par Me Monamy
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