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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'expertise et alors même qu'il a subi de nombreuses tempêtes depuis le dépôt du rapport d'expertise ; il n'est pas non plus prouvé que l'évolution des désordres rendrait certaine et inéluctable la ruine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C et de Me Martin substituant Me Mollion pour la commune d'Ayn. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2024 et non communiqué, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 11 avril 2022, la société Martin et Guiheneuf, représentée par Me Moisson, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
pas été trouvé d'application combinant un programme sportif avec un programme nutritionnel et que leurs fonctionnalités sont très éloignées du coaching professionnel et sont principalement dédiées au running
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs le choix de la brique grise pour l'édification de l'essentiel du mur pignon aveugle est sans lien avec les moellons de schiste composant l'hôtel Oudin et la tour autorisée, à toit plat, rompt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 14 novembre 2018, ensemble le rejet de son recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Archamps, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
procéder à l'arrêt conditionnel des éoliennes en période nocturne d'avril à octobre, complété d'un suivi comportemental la première année après la mise en service pendant la période de fauche et de moisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2022 et le 17 mars 2023, la CA Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion (SELARL Conseil affaires publiques), demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2023 et le 30 avril 2025, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion, a conclu au rejet de la requête et demandé qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, la commune de Grenoble représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
éolien déjà existant, le suivi écologique du chantier, le maintien d’habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l’arrêt des éoliennes pouvant aller jusqu’à 3 jours en période de fauche, moisson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; intégrer les bruits liés aux activités agricoles en période de moisson conduit nécessairement à surévaluer le bruit résiduel du secteur et à diminuer d'autant le bruit ambiant et le niveau d'émergence
Source officiellePage 7 sur 9
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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