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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
psychiatrique chronique polymorphe avec symptômes schizophréniques, produit notamment deux certificats médicaux circonstanciés du docteur B, praticien hospitalier du service de psychiatrie de l'hôpital Louis-Mourier
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026 et un mémoire complémentaire produit le 23 avril 2026, le syndicat mixte de l’abattage en Corse, représenté par Me Mounier, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qualité de travailleur temporaire et a produit une proposition de contrat à durée déterminée pour un emploi de mécanicien, ouvrier agricole auprès du groupement d'employeurs Lycopersic Hommes, sis à Moustier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00026_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Platillero, - et les observations de Me Moussa, substituant Me Mimouna, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A produit des bulletins de salaire et une attestation de concordance mentionnant qu'il a été employé sous l'alias " Moussa A " comme équipier pour la chaîne de restauration rapide Burger King depuis le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B, de nationalité algérienne, née le 28 février 1983 à Sidi Moussa (Algérie) déclare être entrée en France le 22 février 2022 munie d'un visa court séjour espagnol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
extrait de blog consacré au gaspillage de bière et d'une attestation d'un fournisseur qui indique qu'il a dû intervenir pour modifier l'installation du bar-restaurant en raison de problèmes récurrents de mousse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
revanche, ce procès-verbal, en tant qu'il met en évidence une insuffisance de nettoyage des locaux dont la société Marais Nantes était responsable (sanitaires non nettoyés, sols non lessivés, moisissures, mousses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le moyen est inopérant dans la mesure où cette parcelle, qui est le terrain d'assiette des trois postes de livraison, est située en réalité sur le territoire de la commune des Moutiers-en-Auge. 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
obstacle à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant étranger gravement malade lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
indemnisée ni des souffrances qu’elle a supportées durant le temps nécessaire à l’établissement du diagnostic précis des troubles dont elle souffrait, ni du préjudice moral résultant de l’angoisse de mourir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01570_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sa véritable identité car la consultation du fichier Visabio a permis de constater que le requérant avait précédemment sollicité un visa, qu'il avait obtenu des autorités italiennes, sous le prénom Moussa
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes et moustiques
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes et moustiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01760_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, qui est maréchal-des-logis chef de la gendarmerie, a été affectée à compter de 2012 à la brigade de Moutiers où un appartement lui a
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
financières stables, il ressort des motifs du dernier jugement en assistance éducative du 27 mai 2021 " que l'évolution de la situation sur le plan éducatif tendrait déjà depuis l'an passé à un retour de Mounir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 10 novembre 2023, la SARL A, représentée par Me Moutier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances olfactives et de la prolifération de moustiques attribuées à la stagnation des eaux du ruisseau du F, la commune de H a retiré le batardeau en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Compte tenu des tentatives de suicide récentes du patient et quand bien même le 6 mars 2015, il a indiqué au personnel infirmier que même s'il se sentait angoissé, il n'avait plus envie de mourir, que
Source officiellePage 7 sur 16