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230 résultats pour « Nathalie PERIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01503_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00075_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01874_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, est entré en France en octobre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00360_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00006_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00007_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00581_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02562_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00162_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01564_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. Legrand La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21732_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Rappelé par la sage-femme à 22 heures compte tenu de l'aggravation du rythme cardiaque du fœtus, le médecin a alors décidé du percement de la poche des eaux.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01186_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle

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