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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01919_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01921_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet ; - et les observations de Me Salama, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04403_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Beline, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04948_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Baisecourt, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04141_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05183_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00444_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet, - et les observations de Me Teelokee, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00764_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, pour l'association AFT, - et les observations de Me Borreau, pour la société Stratis.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01464_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01020_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Leterme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01222_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Mehammedia, pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 13 mai 2025, pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04382_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Orano Chimie Enrichissement sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01346_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sénéjean pour Mme A, - et les observations de Me Reis pour la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06107_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Godemer, pour Mme A, - et les observations de Me Abbal, pour le CCAS de la commune de Stains.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05543_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Areva NC Malvési un permis de construire en vue de l'édification d'une installation de traitement des nitrates

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - et les observations de Me Zubillaga, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03233_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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