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comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01396_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01698_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ainsi, le projet en litige ne peut être regardé comme nuisant à la préservation et la revitalisation des centres-bourgs de la zone de chalandise, alors même que la commune de Noé participe à un programme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

La modification apportée au supermarché existant ne saurait par ailleurs être regardée comme nuisant à la variété de l'offre, alors notamment qu'il est prévu la création de nouveaux rayons, notamment s'agissant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

appelants qualifient eux-mêmes d'" erreurs de plume ", n'ont exercé aucune influence sur le sens du jugement attaqué et ne peuvent être regardées ni comme entachant sa motivation d'insuffisance, ni comme nuisant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

termes de l'article A7 du règlement de la zone A du PLU de Berrac relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " Les constructions et installations polluantes, nuisantes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

du terrain est située en deuxième rang, entre l'avenue et la rivière l'Isle, au milieu de jardin et prairie et souligne que " l'ensemble est articulé autour d'une voie privative qui met en scène des nuances

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Pour regrettable que soit la décision de sa hiérarchie de n'avoir pas repris cette formulation plus nuancée des difficultés rencontrées par Mme A durant l'année 2013, il n'apparaît pas pour autant qu'elle

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Les dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris fixent, de façon développée et nuancée, les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux aménagements

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

publique, représente les hauteurs d'eau pour le territoire concerné selon quatre tranches, soit de 0 à 0,5 m, de 0,5 à 1 m, de 1 à 2 m et plus de 2 m, les zones correspondantes étant chacune colorées en nuances

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

urbain homogène de caractère, site historique (identifié au document graphique par une légende spécifique) à protéger, soumis à autorisation de permis de démolir : / La tuile canal de teinte brun-rouge nuancé

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04286_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

semaines afin d'être éclairé sur l'exercice de ses fonctions, son supérieur et son chef de centre lui rendant compte de difficultés relationnelles et d'une implication insuffisante dans son poste, nuisant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Sur le contexte d'opposition au projet nuisant à la préparation des transferts et regroupements de troupeaux : 25.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

D... lui-même du 7 juin 2016, cette dernière pièce corroborant notamment les mises en cause de sa hiérarchie, nuisant ainsi au bon fonctionnement du service. 26.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

travaillés ayant été acquis plus de cinquante ans auparavant / ou / c) ont été introduits dans la Communauté conformément aux dispositions du présent règlement et sont destinés à être utilisés à des fins ne nuisant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

simple extension, après démolition et reconstruction sur un même site qui ne présente pas de caractère particulier, le projet prévoit une façade avant largement vitrée et une façade latérale avec une nuance

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

. (…) Les enduits sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales (…) Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite (…) Les toitures devront comporter au

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

civile, que la société d'armatures spéciales a fabriqué, assemblé et livré à la société Armat France un ensemble d'armatures en béton répondant à des spécifications techniques précises, en termes de nuance

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