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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
achats de l'Etat, elle a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du contrat au GIE "Groupement des Poursuites Extérieures" (GPE), représenté par la SCP Richard, Lamagnère, Coudray et Chevalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
contestée méconnaît l'article R. 151-8 du code de l'urbanisme en ce que le secteur B1 de l'OAP thématique valant règlement ne comporte aucun schéma d'aménagement précisant les caractéristiques d'organisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01354_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lorsqu'ils relèvent de plusieurs collectivités territoriales (…), leur création ne peut résulter que de délibérations identiques des organes délibérants de chacune de ces collectivités ou organismes.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03268_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02962_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En second lieu, une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02207_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, ou, le
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
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