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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
En l'absence de justificatif, les demandes relatives à l'acquisition d'un matelas, d'un oreiller orthopédique et de deux barres d'appui, ainsi qu'à l'aménagement d'une cabine de douche, ne peuvent être
1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
d'ensemble ne doit pas nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades ; leur mise en valeur peut être recherchée à travers la restitution de matériaux d'origine, de reliefs (bow-windows, oriels
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
étude d'impact initiale en raison de changements significatifs dans les circonstances de fait liées à l'ancienneté des prospections initiales, à l'installation à Bouère d'une colonie de 400 murins à oreilles
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01998_20231129
29 novembre 2023
Enfin, si elle soutient qu'elle souffre de la maladie de Menière, maladie chronique de l'oreille interne, et que cette pathologie ne lui permet pas de voyager sans risque, elle ne produit aucun document
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
et aux membres supérieurs ; I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs ; G : à l'état général ; Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu) ; C : au sens chromatique ; O : aux oreilles
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
’agissant des chiroptères, cette étude a recensé quinze espèces sur le site dont huit présentant un intérêt patrimonial très fort à modéré : le minioptère de Schreibers, le grand murin, le murin à oreilles
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
malformatif, dit de " CHARGE " - acronyme anglo-saxon signifiant "colobome, malformations cardiaques, atrésie choanale, retard de croissance et/ou de développement, hypoplasie génitale, anomalies des oreilles
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
Faugère et Hanlet, ORL experts près des cours d'appel de Paris et Versailles réalisée en août 2012, selon laquelle " les traumatismes sonores atteignent de façon exclusive des cellules ciliées de l'oreille
6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
’il lui faisait des confidences sur sa vie sexuelle de manière crue et qu’à plusieurs reprises il avait recherché un contact physique avec elle et adopté un comportement familier, en lui parlant à l’oreille
5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
patrimoniales, sur les 22 présentes en Bretagne, dont 7 espèces fortement ou très fortement sensibles à l'éolien (pipistrelle de Nathulsius, Oreillard roux, Barbastelle d'Europe, Murin à oreilles
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
Toutefois cet arrêté fixe des niveaux sonores maximaux admissibles, sans prendre en compte les émergences produites par le bruit de la circulation routière, alors que la nuisance perçue par l'oreille humaine
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
Comme l'a relevé l'expert, l'émergence d'un bruit particulier, combinée à la durée cumulée de son apparition, caractérise la nuisance perçue par l'oreille humaine, et des émergences supérieures à 5 dBA
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
. / Sont déduits : / - tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; / - les marquises ou auvents sans
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage cor orel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce ersonne, il détermine le montant de l’indemnité ré arant ce réjudice
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
installations classées du 11 mai 2021, que huit espèces de chiroptères patrimoniales ont été recensées à proximité du lieu d'implantation du projet, dont la barbastelle d'Europe et le murin à oreilles
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
En effet, trois espèces protégées, le grand murin, le murin à oreilles échancrées et le murin à moustaches, ont été recensées sur le site, notamment dans les galeries abandonnées en pied de falaise.
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
irréversibles: séquelles d'une coxarthrose droite, séquelles au pied gauche à la suite d'une hernie discale et séquelles de traumatismes sonores nécessitant le port permanent d'appareils auditifs aux deux oreilles
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
trains, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant ou résiduel et celui engendré par la circulation ferroviaire, ni la durée cumulée de leur apparition, qui caractérisent la nuisance perçue par l’oreille
DCA_24BX02092_20260423
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
. / () / Ne sont pas pris en compte : / ' les saillies de toiture, balcons, motifs de façades, oriels, situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1 m de profondeur ; / () / Dans les secteurs de projets
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