le projet sont incomplètes, en particulier en ce que l'étude de trafic n'a pas été actualisée depuis le précédent projet et qu'elle est basée sur les seuls comptages routiers effectués en mars 2019, hors

majoration éventuelle des indemnités attribuées au maire et aux adjoints, ne doit pas excéder le plafond mentionné au II de l'article L. 2123-24, constitué du montant total des indemnités maximales, hors

Il résulte de l'instruction que le montant hors taxe du marché s'élève à 382 153,05 euros.

, à garantir la société OTEIS à hauteur de 70% des condamnations prononcées contre elle à l’article 5, en quatrième lieu et au cas où elle serait mise hors de cause, en tant que par son article 9 il a

et de 1% ; le volume des verres de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet

apatride, qui peut être comprise comme visant à obtenir le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire, le demandeur ne sollicitant pas explicitement un autre type de protection hors

Ainsi, aucune circonstance particulière ne faisait obstacle à ce que la requérante et son époux reconstituent leur cellule familiale hors de France à la date de l'arrêté contesté du 5 novembre 2019.

délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros hors

E D, architecte, représenté par Me Puybaret, avocate, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Versailles le mettant hors de cause ; 2°) au rejet de la requête d'Axa

notamment s'agissant de leur résistance à l'arrachement ; - en phase d'exécution, la société Dekra Industrial n'a émis que le 30 avril 2013 un avis suspendu, soit deux mois et demi après la déclaration hors

La société GPAA n'est ainsi pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal ne l'a pas mise hors de cause.

Il est constant que le dossier soumis à l'enquête publique indique un coût estimatif des travaux de 1 575 000 euros hors taxes et un montant d'acquisitions foncières dans le périmètre de la DUP de 1 372

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Dans un souci de simplification, le vérificateur a choisi, s'agissant des ventes de vins, proposés aux clients au verre, au pichet ou à la bouteille, de tenir compte des seules ventes à la bouteille, à