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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00109_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
méconnaissance de l'article 5 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 au motif que l'entretien individuel avait été mené en français, alors que les brochures A et B mentionnaient que l'intéressée ne parlait
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
méconnaissance de l'article 5 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 au motif que l'entretien individuel avait été mené en français, alors que les brochures A et B mentionnaient que l'intéressé ne parlait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D s'est emporté et parlait fort, alors que Mme H lui a demandé de s'adresser à elle sur un ton et avec une attitude plus respectueux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à s'occuper de ses enfants ", il ne se prononce pas sur sa détention d'armes et relève que sa personnalité " se caractérise par un mode général de méfiance à l'égard des autres " et qu'il " semble parasité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
S'agissant des salles de douche, l'expert relève l'absence d'étanchéité du sol, ce qui favorise les fuites d'eau et la prolifération de parasites ainsi que la pourriture avancée des linteaux cotés est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
révèlent un manquement de la ville à ses obligations OPC ; - la gestion des opérations de réception a été fautive ; la société a achevé ses prestations en décembre 2015 et a ensuite été confrontée à la passivité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
des raisons étrangères aux faits de l’Etat ; cette décision d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’une annulation contentieuse et sa disparition de l’ordonnancement juridique résulte uniquement de la passivité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
particulier, selon ce rapport, les mentions pré-imprimées de l'acte de naissance et de l'extrait d'acte de naissance ont été réalisées par impression au laser toner, ce qui laisse apparaître des points parasites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
santé publique " Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section : - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
contractuelle ; que les réserves qui n'ont pas été levées ne concernent pas les désordres relevés par le second expert judiciaire ; qu'elle n'a commis aucune faute en lien avec ces désordres ; que la passivité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
procédé de traitement de l'eau de la nouvelle usine de production d'eau potable Lucien Grand, qui avait pour finalité de réduire la turbidité de l'eau, d'éliminer les germes et de retenir les kystes de parasites
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la reconstruction du mur doit être ramenée à la somme de 17 129,34 euros ; l'indemnisation des préjudices nés du troisième sinistre ne saurait être mise à sa charge dès lors qu'ils sont dus à la passivité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au demeurant, il n'est, en tout état de cause, pas établi que l'intéressée, qui a dirigé une société en France pendant plusieurs années, ne comprenait ni ne parlait le français.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B aurait " parasité " ses décisions au mois de juin 2018 alors qu'il était en congé maladie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'étude acoustique que le point de mesure n° 6 est situé dans un corps de ferme, sur la " façade ouest de la maison afin de s'affranchir des bruits parasites de la pompe à chaleur située
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parc de stationnement municipal, déjà existant, situé dans le centre de la ville, à fin notamment d’en augmenter la capacité d’accueil, sur une emprise inchangée, et de mettre fin aux stationnements parasites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le préjudice esthétique a été coté à 6 sur 7 pour une incapacité à se mobiliser et à parler et des mouvements parasites permanents. Il y a lieu de l'évaluer à 20 000 euros. 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
commissaire enquêteur qu'en réponse à ces observations, la commune de Guidel s'est engagée à présenter le projet d'aménagement en réunion publique afin " de prendre en compte la réduction des éventuels flux parasites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du point de rejet au milieu naturel permettant de déterminer la présence d'écoulement de subsurface à cet endroit et d'effectuer un contrôle des paramètres physico-chimique en cas de venues d'eau parasite
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
De plus, la méthanisation permet la réduction des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites) et des graines de végétaux invasifs.
Source officiellePage 7 sur 8