Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
soumises à un aléa modéré ; - le bâtiment commercial situé sur les parcelles AO 460 et AO 464 n'a pas été touché par les inondations de juin 2010 et les parcelles en cause n'ont pas été inondées lors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A la parcelle, cette profondeur est variable pour tenir compte : • De la configuration de l'urbanisation existante sur le secteur ; • Des constructions existantes : ex.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Plouescat (Finistère) a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
parcelle classée en zone naturelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 30.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'injonction dès lors que le passage entre les parcelles des appelants a été rétabli.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
..., il n’est pas établi que cet avis aurait été différent après prise en compte de cette seconde parcelle de très faible surface et enclavée dans la parcelle ....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le classement en zone agricole des parcelles en litige est fondé sur des faits matériellement inexacts. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, l'implantation du projet, perpendiculairement à la voie publique et sur la limite séparative de la parcelle voisine correspondant au fond de jardin de cette parcelle, diffère de l'implantation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la parcelle cadastrée ne se situent pas le long de la route départementale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AM 69 située au lieudit les Petugons, à Roquebrune-sur-Argens.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
, elle n'apporte aucun élément permettant de tenir pour établi ce chiffre alors que le cumul des surfaces de parcelles faisant l'objet des modifications de zonage recensées dans le tableau joint à la délibération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant des parcelles de M. et Mme D : 38.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la parcelle en cause et d'exclure toutes les parcelles inondables.
Source officiellePage 7 sur 73