Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02073_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ont pas concouru à la réalisation d’opérations imposables sur le territoire français, il ne pouvait qu’être opéré selon la procédure dite dérogatoire régie par les articles 242-0 Z quater à 242-0 Z decies
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, il est constant que l'administration a joint en annexe les principaux documents relatifs à l'opération Jeorca et à la participation à ce programme de la SCI Aspen dont M. A était associé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il peut en outre protéger les éléments d'architecture et de décoration, les immeubles par nature ou les effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code civil, situés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole aux termes desquelles " () la création de baies doivent s'accorder au calepinage et être adaptés au caractère de la construction et participer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La soulte n'a par ailleurs permis qu'un accroissement infime de la participation de chacun des enfants de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01605_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La soulte n'a par ailleurs permis qu'un accroissement infime de la participation de chacun des enfants de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
missions d'assurer la gestion comptable et financière des crédits du Titre 6 de la nomenclature du budget de l'Etat qui sont attribués aux budgets opérationnels des programmes des pôles 3 E, T et C de la DECCTE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
déplacement, aux frais afférents aux collations et repas offerts aux membres de l'association, aux frais de réparation du spa, aux consommations de fluide, aux assurances et aux frais d'équipement et de décoration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- la remise de chèque du 30 novembre 2017 d'un montant de 600 euros correspond non pas au règlement d'un loyer par la SCI Immo Dara mais à une partie de quote-part de résultat au titre de sa participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03566_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ressortissant français, et de la circonstance qu'elle est titulaire à ce titre d'une carte de résident de dix ans, il est constant que le père de cet enfant n'entretient aucun lien avec lui et ne participe
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle gère le portefeuille de ses participations, l'achat, la vente, l'échange, et la location de biens meubles et immeubles, ainsi que des prestations de location para-hôtelière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00487_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ne justifie pas participer à leur entretien et leur éducation notamment pour sa dernière fille mineure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
titre IV du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole eu égard aux constructions d'intérêt local proches, à la localisation du projet en zone UP, au fait que le projet ne participe
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
exploitation ; - les indemnités et avantages ont bien été inclus dans la base brute déclarée à la DADS et il n'y avait pas lieu de les rajouter dans l'assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Irem Spa, dont le siège social est situé à Syracuse, a créé un établissement stable en France entre le 8 juillet 2013 et sa radiation le 14 mars 2017, dans le cadre de sa participation au chantier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si elle n'émet pas de titres en tant que tel, elle participe toutefois au processus d'élaboration de ceux-ci.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A exerçant par ailleurs aux Pays-Bas une activité de vente de matériaux anciens de construction et de décoration ainsi que de conseil en création de sites internet, ont fait l'objet d'un examen de leur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01613_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'un vice de procédure au motif qu'il n'est pas justifié du nom du médecin rapporteur et de son absence de participation à la délibération du collège
Source officiellePage 7 sur 9
Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
Voir →
Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/07/2012
Voir →
CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT
Mise en activité suite à achat
15/10/2009
Voir →
DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMEONT
11/10/2009
Voir →