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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute tenant à un retard de diagnostic, reconnue par les premiers juges, qui n'a pas permis de poser une indication chirurgicale ; - le taux de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il pense que ce sont ses absences pour raisons de santé qui lui sont en réalité reprochées » et plus loin « il émet l’hypothèse qu’il a un potentiel de progression plus important sur le volet managérial
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Méditerranée (Groupama Méditerranée), représentée par Me Pons, demande à la cour de prendre acte de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du domaine public maritime et sa situation dans la zone des cinquante pas géométriques qui impliquent son classement en espace boisé classé au visa de la loi littoral ; les dispositions antérieures du POS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Polastri, représentant la commune de Plouézec, de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant M. et Mme D B, et C,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
aux élus d'étudier ou de réétudier dans l'avenir les problèmes liés à la circulation et au stationnement sur l'ensemble de la commune car selon lui des problèmes de sécurité ne manqueront pas de se poser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
U4 du futur règlement ; - le projet méconnait l'article UE f3 du règlement du PLU, compte tenu des caractéristiques de la rampe d'accès qui ne comprend pas de palier intermédiaire de 4 m et a une pente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport des cabinets BTB et SOFIME, que des chéneaux en tôle pliée de la toiture de l’externat n° 3 ont été réalisés en contre pente.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... devaient conduire à poser un diagnostic d’endopthalmie sur blébite et non seulement de blébite, pour laquelle l’urgence aurait été plus relative et le délai de réalisation de l’injection intravitréenne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
mois de mars 2009, une quantité importante de terre a été déversée le long du mur mitoyen, de sorte que l'altimétrie mitoyenne à la villa a été surélevée par rapport au terrain naturel tandis que la pente
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il en ressort au contraire que Mme A a été mise à même de poser les questions utiles sur la procédure à laquelle elle était soumise et qu'elle a présenté des observations circonstanciées sur la perspective
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02460_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il en ressort au contraire que Mme A a été mise à même de poser les questions utiles sur la procédure à laquelle elle était soumise et qu'elle a présenté des observations circonstanciées sur la perspective
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00367_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il en ressort au contraire que Mme A a été mise à même de poser les questions utiles sur la procédure à laquelle elle était soumise et qu'elle a présenté des observations circonstanciées sur la perspective
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras, avocate de Mme D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
projet litigieux devait être implanté, la MSA devra être relevée en respectant les 300 mètres de franchissement d'obstacles, ce qui aurait pour conséquence l'impossibilité pour certains aéronefs de se poser
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Mattiussi-Poux, pour l’association d’Environnement du Réveillon, - les observations de Me Pouilhe, pour la commune
Source officiellePage 7 sur 8