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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD, en leur qualité d'assureur de la société SVP Travail et organisation, représentées par Me Boudet, concluent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code monétaire et financier ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les contrats que M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société des éoliennes de Courson. Considérant ce qui suit : .

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04711_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00998_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

C, représenté par Me Miralves-Boudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé l'arrêté du 16 juillet 2018 du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Me Jenner, es qualité de mandataire liquidateur de la société Greenpro, représenté par Me Boudet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

d'exécution des travaux qui a été annexé à l'acte d'engagement et les calendriers détaillés d'exécution des travaux, tels qu'ils ont été successivement modifiés par ordres de service, constituent des pièces

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel