CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 6 mai 2023 et le 1er février 2024, la commune de Montesson, représentée par Me Piton, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 23 octobre 2024, Grand Deltat Habitat, venant aux droits de Vallis Habitat, représentée par Me Pilone, demande

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01083_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A B, représenté par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 15 février

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2022, le 19 septembre 2023, le 29 décembre 2023, le 8 février 2024 et le 8 avril 2025, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée par Me Piton

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00174_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

des rectifications notifiées, en tant qu'elles mettaient en évidence des erreurs de calcul du service en ce qui concerne la reconstitution des recettes réalisées sur les ventes de vins mousseux et de Picon-bière

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

monuments ou sites classés ou inscrits sont recensés dans l'aire d'étude éloignée et intermédiaire, le parc éolien n'aurait aucune incidence significative sur ces monuments et sites et notamment sur le piton

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023 et les 4 mars et 3 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Cazilhac, représentée par Me Pilone

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Pris en charge pour ce motif au sein du centre hospitalier André Mignot de Versailles, le bilan radiographique pratiqué a mis en évidence une fracture comminutive fermée, non compliquée du pilon tibial

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

La production d’une capture d’écran d’une recette de cocktail en ligne indiquant une quantité de cinq centilitres de Picon pour réaliser un amer bière ne démontre pas que l’établissement applique effectivement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Limoges, représentée par Me Pion, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable en son intervention ; 2°) d'annuler le

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent