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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets. (…). ». 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le poste de raccordement envisagé car le gestionnaire Gérédis ne propose pas une telle procédure ; le raccordement sur un autre poste occasionnerait des impacts supérieurs pour la biodiversité ; le plan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la déclaration ; - le dossier de déclaration est incomplet au regard des dispositions de l’article R. 512-47 du code de l’environnement et de la loi sur l’eau, dès lors qu’il ne comporte ni un plan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant la communauté de communes Cœur Haute Lande. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faugère représentant Mme A et de Me Platel
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
effarouchement d'identifier au moins les neuf espèces cibles est disproportionnée dès lors que la technologie du système ne le permet pas ; - il existe une solution à moindre coût consistant à déplacer les placettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En deuxième lieu, Mme B se prévaut de ce que, du fait de la construction litigieuse, elle n'a plus de visibilité sur des arbres de haute futaie, les bâtiments anciens de la placette et le clocher de l'église
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme : « Les hauteurs maximales de façade (le plénum) figurent au Plan des hauteurs et sont mesurées du terrain naturel à l’égout de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ainsi que des natures d'activités autorisés en zone 1AUh du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
être exploités, du fait pour le premier emplacement sur l'Espace Mistral d'une revendication de propriété du Port Autonome et, pour le second emplacement, devant le lycée de l'Estaque, en raison du plan
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société Sushi Lille Bettignies, qui exploite un restaurant à l'enseigne " Planet Sushi " situé 24 place Louise Bettignies à Lille, a fait l'objet d'un contrôle de police le 14 janvier 2020, qui a révélé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
maire de la commune de Le Buisson-de-Cadouin (24) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable car ils ont intérêt à agir ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 12 du plan local d'urbanisme car il ne comprend pas de places
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou étatique n'existait plus, il était contraint de régler toutes ses dépenses en liquide et sans factures et, d'autre part, qu'il a travaillé pendant trente ans dans des zones inhospitalières de la planète
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette notice, qui détaille ainsi les caractéristiques d'implantation du projet ainsi que ses accès, est complétée d'un plan de situation, d'un plan de zonage au regard du plan local d'urbanisme, de deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, la parcelle est entourée sur trois côtés de constructions existantes et donne pour sa façade sur un parking et une placette.
Source officiellePage 7 sur 10