Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Cavelier, représentant Mme A épouse B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01220_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
G D et Mme J D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03056_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B et Mme C F, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme E F et Mme E B, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01498_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
E A concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, leur avocate, de la somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01151_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Nantes du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2020 du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03455_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2021 et les 1er et 10 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Pollono demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03552_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pollono, représentant M. I K et Mme I. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 7