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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative exprimée au point 190 de l'instruction BOI-CF-PGR-10-20, publiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A du 6 avril 2010, publiée au journal officiel le 6 avril 2010, dans laquelle a été reconnue la déductibilité de taxe sur la valeur ajoutée portant sur les véhicules dits " dérivés VP " qui ne comportent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ne peut, dans l'exercice de son activité, opposer ni aux tiers ni aux administrations publiques, qui peuvent toutefois s'en prévaloir, les faits et actes sujets à mention que si ces derniers ont été publiés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dispositions instituent une garantie contre les changements de doctrine de l'administration, qui permet aux contribuables de se prévaloir des énonciations contenues dans les notes ou instructions publiées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence en ce qu'il n'est démontré ni que le directeur était empêché, ni que la délégation de signature était régulièrement publiée ; -
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la décision du 17 décembre 2020 a été prise par une autorité incompétente, en l'absence de délégation de pouvoir régulièrement publiée à cette fin au recueil des actes administratifs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de tout travail accompli par l’agent et sont, à ce titre, exclues de l’assiette de la taxe sur les salaires en application de l’article 231 du code général des impôts ; – la documentation fiscale publiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01648_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de tout travail accompli par l’agent et sont, à ce titre, exclues de l’assiette de la taxe sur les salaires en application de l’article 231 du code général des impôts ; – la documentation fiscale publiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de tout travail accompli par l’agent et sont, à ce titre, exclues de l’assiette de la taxe sur les salaires en application de l’article 231 du code général des impôts ; – la documentation fiscale publiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02323_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, trois autres arrêtés de délégation de signature, comporte la mention " publié le 5 septembre 2022 " sur sa première page.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau coupable, pour onze messages publiés sur son compte « Twitter » entre le 4 février et le 23 juillet 2021, du délit prévu à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 de provocation publique à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04001_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision de sanction de la société Portugalia Airlines n'a pas été publiée, seul un extrait de sa base de données, qu'elle peut rendre publique sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 7 sur 557
MATHIEU PUEL VIGNERON
26/07/2026
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PUEL, Noémie
12/07/2026
Voir →
du Docteur PUEL Eric
12/07/2026
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PUEL SOPHIE 4
10/07/2026
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SARL "PUEL"
25/06/2026
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