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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00599_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Guy, Jérôme et Renaud H, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux, sont annulées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier, substituant Me Rouillier, pour les sociétés appelantes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le ministre chargé du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête d'appel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me André pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00822_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les observations de Me Bochnakian et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de Mme A à ce titre. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
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