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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
agissant des espèces animales, si pour le Tarier pâtre et l’Engoulevent d’Europe les enjeux en termes de préservation de la biodiversité ont été caractérisés comme modérés, l’enjeu est fort pour la Rainette
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04720_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme C, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée, à compter du 1er septembre 2013 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) du Raincy (Seine-Saint-Denis), relève appel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les trois zones humides recensées de la source K, de Groubat et des Guilhomonts, elle omet, en revanche, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 12 décembre 2018 par un praticien du groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil que l'intéressé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA03124_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
rétribution de ce fait, à l'exception d'un déjeuner offert, reconnaît avoir usé de sa qualité de fonctionnaire de police pour obtenir d'un agent du service des cartes grises de la sous-préfecture du Raincy
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., sous-préfète du Raincy, à l’effet de signer, notamment, les décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers pour l’ensemble du département.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Au demeurant, en ce qui concerne les mesures de restriction géographique, il ressort de l'arrêté du 14 novembre 2023, que la requérante a été autorisée à se rendre à Villemomble (93), au Raincy (93), à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté n° 2020-0542 du 18 mars 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00589_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dès lors que les documents qu'il produit à cet égard, à savoir un accusé de réception de paiement de la somme de 149,98 euros et une copie de demande de prise de rendez-vous à la sous-préfecture du Raincy
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la nationalité française du requérant lui-même était susceptible d’être remise en cause malgré la délivrance à celui-ci d’un certificat de nationalité française (CNF) par le tribunal de proximité du Raincy
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02002_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La décision en litige a été signée par le sous-préfet du Raincy, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
biologiquement riche et diversifié, comprenant des chênaies acidiphiles, une fruticée ainsi qu'un réseau de mares forestières propices aux amphibiens, dont le Triton marbré (Triturus marmoratus) et la Rainette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05431_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., sous-préfète du Raincy, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05004_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
11 septembre 2023, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à la sous-préfète du Raincy
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01065_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A fait valoir les difficultés qu'il a rencontrées entre les mois de janvier et juillet 2022 afin d'obtenir un rendez-vous auprès de la sous-préfecture du Raincy pour déposer une demande d'admission exceptionnelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dans son jugement du 13 janvier 2022, le tribunal a estimé " qu'en l'absence de risque de destruction accidentelle de crapaud épineux, de rainette méridionale, de grenouilles vertes Pelophylax, de grenouille
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a été informé de ce que, à la suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour, le sous-préfet du Raincy avait saisi la commission du titre de séjour ce même jour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Si par ailleurs, il ressort de l'étude d'impact que, si la rainette verte, présente sur le site, fait l'objet d'un impact résiduel moyen, cette espèce a été intégrée dans le champ de la dérogation par
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officiellePage 7 sur 8