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des crédits qui lui sont alloués, la sous-consommation des crédits prive ceux qui en ont le plus besoin du bénéfice d'une aide ; - il a subi des conditions de vie indigne dans le camp, victime de racisme

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01239_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

d'une accumulation de faits dénoncés par des agents du service, tenant à la tenue de propos et de gestes déplacés à connotation sexuelle, à l'encontre de collègues ou d'usagers, à la tenue de propos racistes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00503_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

entrés dans les douches et les sanitaires où elle se trouvait et l'ont filmée, qu'elle a subi des faits de harcèlement sexuel, que sa plainte n'a pas été enregistrée et qu'elle a subi des remarques racistes

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03748_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

propos disqualifiant à l'égard de l'institution et un manque de loyauté, des propos sexistes, agressifs et déstabilisants vis-à-vis de plusieurs collègues, des propos et attitudes déplacés, sexistes et racistes

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03553_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

l'empire d'un état alcoolique ne peut être retenue à son encontre compte tenu de son ancienneté ; les faits de violences datant de 2009 ont donné lieu à un classement sans suite étant donné le caractère raciste

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00064_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

que la réalité des propos qu'elle a tenus devant le chef de cuisine par intérim a été certifiée exacte par les deux agents ayant assisté à cet échange, tandis que la réalité des propos à caractère raciste

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01079_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

En outre, s'il résulte des photographies produites par le requérant que des déjections canines ont été déposées sur la serrure de son domicile et qu'un papier contenant des propos à caractère raciste a

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00478_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B dans ses rapports, qui révèlent des propos à caractère raciste regrettables, eu égard à leur teneur, ne sont pas susceptibles, pris isolément ou dans leur ensemble, de faire présumer qu'il a subi personnellement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02874_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

ministère des affaires étrangères français sur l’Arménie et un article relatif aux persécutions subies par les Yézidis publié le 4 décembre 2019 sur le site internet de la Ligue internationale contre le racisme

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Sur ces propos, ni le document que le requérant présente comme étant un " compte-rendu " de cette réunion, ni l'attestation tardive du 1er mai 2024 du président du comité local du mouvement contre le racisme

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00144_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - depuis 2007 elle est victime d'une situation de harcèlement moral qui résulte de pratiques discriminatoires répétées, de propos vexatoires et racistes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Les circonstances que leurs voisins auraient tenu des propos racistes à l'encontre de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00212_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

menace pour sa sécurité, il se trouve dans l'impossibilité de regagner le Liban en raison des discriminations systématiques subies par les réfugiés d'origine palestinienne qui y résident ainsi que du racisme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02535_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Elle déclare avoir pu être libérée après avoir versé une somme d'argent à ses ravisseurs. Elle dit craindre pour sa vie et celle de sa fille en cas de retour en République démocratique du Congo.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00685_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Macédoine en raison de représailles de la part du ravisseur et proxénète de Mme A à la suite

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02951_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

France, en remettant en cause la nature exacte de ces échanges, sans exposer toutefois leur nature exacte selon lui, se bornant à expliquer qu'il s'agissait " en réalité des réactions face à des propos racistes

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03961_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

l'occasion de l'exercice de ses mandats représentatifs et n'étaient pas rattachables à l'exécution de son contrat de travail et que s'agissant des faits établis consistant en des échanges à connotation raciste

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

C a tenu des propos à caractère raciste et antisémite à l'encontre de son collègue M.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

convocations portaient, pour le premier entretien réalisé le 17 avril 2018, sur un manquement à ses obligations de port d’équipements de sécurité, et, pour le second du 11 octobre 2018, sur les propos racistes

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