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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Atger, substituant Me Colas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02759_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02795_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rigaud, rapporteure, les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00909_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré présentée pour Mme F... épouse D... a été enregistrée le 11 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les observations de M. A..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00174_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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