Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'arrêté ordonnant le transfert de l'intimé aux autorités croates mentionne, de façon suffisamment circonstanciée pour permettre à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02470_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il s'est maintenu en France sous l'identité d'un ressortissant roumain. Le 23 mai 2023, il a fait l'objet d'une vérification d'identité à Toul, qui a révélé son défaut de droit au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
une seule plate-forme. / Les constructions neuves devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C ne saurait davantage soutenir qu'il remplit la seule condition posée par le règlement municipal pour se voir attribuer, de façon prioritaire, l'occupation de la cabane n° 112, dès lors que, comme cela
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les communes côtières telles que celle d'Hermanville-sur-Mer ont ainsi " vocation à maintenir le dynamisme de leur développement résidentiel ", bien que de façon moindre que les " pôles relais ", les "
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat des copropriétaires Toits d'Azur bâtiments 32, le syndicat des copropriétaires Les Romarins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
AO, M. et Mme V, M. et Mme O, les consorts de Romans, M. et Mme L X, M. et Mme D X, M. et Mme P, M. BE, Mme U des Brosses, M. W, Mme E, M.
Source officiellePage 7 sur 8