CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

17 mars 2026

autres routes.

2ème Chambre

DCA_24VE01964_20250506

6 mai 2025

Méreau fait valoir, dans les mêmes termes que devant le tribunal, que le projet entraînera pour ses habitants des nuisances sonores et olfactives, et qu'il aura un impact défavorable sur le trafic routier

3ème chambre

DCA_23PA02230_20240626

26 juin 2024

également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ". 14.

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que cette bande de terre, qui est comprise entre la parcelle appartenant aux appelants et la route départementale n° , constitue l'accotement de la voie.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

28 mars 2025

B suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur le taux d'occupation des fourreaux de cette zone ou sur l'appartenance au domaine public routier départemental de la route de Galice et de la route de Berre

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

13 mai 2025

, ni un quelconque dispositif de confortement dans l'emprise du domaine public routier ; c'est valablement que le jugement attaqué a écarté les postes de préjudices liés à la reconstruction de ce mur ;

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

14 novembre 2025

A..., résidant à proximité immédiate de la route à grande circulation en cause, et étant usager de cet axe routier traversant la commune de Nice, justifie d’un intérêt suffisamment direct et certain pour

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02941_20241126

26 novembre 2024

E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00783_20241219

19 décembre 2024

recevable ; - le maire n'était pas compétent pour prendre les arrêtés litigieux ; - les parcelles en litige étaient encore accessibles au public et étaient en outre indissociables du domaine public routier

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00823_20241126

26 novembre 2024

sont que 17 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00824_20241126

26 novembre 2024

sont que 11 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

26 novembre 2024

sont que 21 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

9 octobre 2025

. ; le bilan révisionnel qu’il a roduit, conforté ar les éléments issus du bilan com table du laboratoire de M.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02826_20260310

10 mars 2026

égalité devant les charges publiques, avant d’en déduire que la requérante n’était pas fondée, afin d’obtenir réparation des préjudices allégués, à invoquer à l’encontre de la CEA gestionnaire de la route

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

25 février 2025

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le caractère accidentogène de la route départementale RD 360 aurait une incidence sur les flux de circulation.

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

14 mars 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'enjoindre à la direction interdépartementale des routes (DIR) Méditerranée de procéder au renouvellement du contrat qu'il avait conclu

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

21 novembre 2024

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

7 juillet 2023

de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée, prévue au 10° du II de l'article 262 du code général des impôts, dont la société requérante s'était prévalue au titre des prestations de transports par route