A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant les appelants.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un arrêté du 2 février 2023, le préfet de l’Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Bentolila, président-assesseur, -et les observations de Me Ruffel, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

Le maire de Guitrancourt a, par un arrêté du 24 novembre 2020, délivré ce permis de construire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

L'intéressé s'est ensuite vu délivrer quatre récépissés de demande de titre de séjour dont le dernier a expiré le 27 novembre 2017.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 3°) à titre principal

C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Si son épouse a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour délivrée le 30 octobre 2019 et valable jusqu'au 24 avril 2020, le couple se trouve en situation irrégulière en France.

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 mars 2023 pour M. B, dans le cadre du dossier N°23TL02112. Considérant ce qui suit : 1. M.