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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04503_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté au droit de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 avril 2023, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer la demande d'asile de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2020, la société Pharmacie Saint-Antoine conclut au rejet de la demande d'exécution de l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commission du titre de séjour a été saisie par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 3 mars 2023, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D a été retrouvé décédé à son domicile à Saint-Quentin (Aisne).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03670_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01925_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03059_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En exécution de ce jugement, le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné le droit au séjour de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01306_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que le projet ne sera pas visible depuis l'intérieur des centres urbains de Grattepanche, Rumigny, Sains-en-Amiénois et Estrées-sur-Noye.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01652_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05204_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04727_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
DECIDE : Article 1er : Les décisions du 8 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
transfusionnelle de la contamination et a condamn\u00e9 l'assureur \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.", "cons\u00e9quences": "L'EFS reste tenu de rembourser la CPAM, et l'assureur supporte
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 1536