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19 855 résultats pour « Salzès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04274_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

plus de précision, de " l'ensemble de sa situation personnelle et familiale ", alors qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions de la décision et de celles portées sur la feuille de salle

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France sur le chantier de construction d'une maison individuelle dans un lotissement situé à Téteghem (Nord), dans le cadre duquel intervenaient trois de ses salariés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03882_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, ressortissant ivoirien, né en 1976, et entré en France le 23 septembre 2013, selon ses déclarations, a sollicité en septembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2022 et 16 janvier 2023, la communauté de communes Val ès Dunes, représentée par Me Salles, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01980_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095385

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. - INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE VERSÉE À UN SALARIÉ POSTÉRIEUREMENT AU TRANSFERT DE SON DOMICILE FISCAL À L'ÉTRANGER - REVENU DE SOURCE FRANÇAISE, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164 B DU CODE GÉNÉRAL

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01042_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Toutefois, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche de salle produite par le préfet en première instance, que la requérante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00206_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la " feuille de salle ", renseignée par Mme D épouse B auprès des services de la préfecture de police, qu'elle a sollicité un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01360_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

convention collective ELAC par la candidate dont l'offre a été retenue a eu des incidences substantielles sur la définition du contenu de cette offre, en ce qui concerne les conditions d'emploi des salariés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00798_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

et assistante commerciale salariée de la société MCD Belgium BVBA au cours des années d'imposition en litige et ont travaillé en France pour cette société, dont le siège, qui n'était équipé que de moyens

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01612_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03274_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Lors de contrôles réalisés les 8 février 2020 et 3 octobre 2020 dans la zone portuaire de Marseille, les services de l’inspection du travail ont relevé que trois salariés de la société avaient passé un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

L'inspecteur du travail a toutefois entendu faire bénéficier le salarié de la clause la plus favorable au salarié mais a estimé que cela était matériellement impossible puisque M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04982_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Si ces circonstances témoignent effectivement d'une volonté d'intégration professionnelle, son activité salariée, d'une durée de deux ans, ne saurait être regardée, du fait de sa brièveté, comme constitutive

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02164_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié le 8 septembre 2022.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01730_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Depuis le 1er octobre 2021, il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu avec la société Broche et exerçait, à la date de l'arrêté contesté, un emploi de commis de salle pour

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01666_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ailleurs, il a été embauché le 10 septembre 2019 en qualité de commis de salle par la SARL " Restaurant du pavillon du lac de Montsouris ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02354_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

destination, d'ordonner la production de son entier dossier, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

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