Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
comptable, d' " Audoise ferronnerie main courante ", de " Barrades mise en conformité " , d' " Escourrou travaux Gros œuvre ", de " Bordoux Stores Coffre C 63 ", de " " Bordoux Stores/ Aménagement " , de " Safec
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ne résulte des photomontages aucun impact significatif du projet sur le château de la Lucinière, les éoliennes du parc n'étant perceptibles que depuis l'allée de chênes qui relie le château à la route
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01682_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, représenté par Me Sadec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de J du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du préfet de la Haute-Garonne ;
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
conformité avec les pièces contractuelles faisant partie du marché et des règles de l'art afin de remédier à des insuffisances de conception dès l'origine ; la solution alternative formulée par le cabinet Satec
Source officiellePage 7 sur 7