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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901411, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de juger que son état de santé
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DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre datée du 20 février 2020, que M.
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DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_21LY01606_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi
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DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_23LY00470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'assistante sociale qui accompagnait M.
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DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY01513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004
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DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_21LY00674_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le 22 mai 2019, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 en faisant valoir l'état de santé de son fils B.
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DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il existe donc, en l'espèce, un état de santé antérieur préexistant conduisant à détacher la survenance de la maladie du service. 9.
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DCA_22LY00457_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de M. A ou celui de son fils auraient significativement évolué depuis la date de remise, par M.
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DCA_22LY03056_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A n'établit pas qu'il ne pourrait pas effectivement bénéficier des interventions et soins que nécessite son état de santé.
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DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004
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DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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