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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
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DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces, en particulier du compte-rendu de chantier de récolement, établi le 1er juillet 2016 par le bureau d'études agréé Hydrétudes, que : " Plusieurs longueurs de palplanches n'ont pas
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DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il doit se rendre deux fois par semaine chez le kinésithérapeute, avec, consécutivement à ces soins, un temps de récupération tout au long de l'après-midi.
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DCA_21LY02123_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A disposait d'un titre de séjour en cours de validité en qualité de travailleur saisonnier l'autorisant à se rendre régulièrement en France.
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DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par une décision motivée de l'autorité de gestion, l'honorariat peut être accordé dans le grade détenu pour un motif tiré de la qualité des services rendus.
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DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
activité a droit : () 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend
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DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un jugement rendu le 27 novembre 2019 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme A. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le centre hospitalier Georges Claudinon relève appel du jugement rendu le 14 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé ces deux décisions et lui a enjoint de réintégrer Mme A dans
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DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, rendu applicable aux collectivités territoriales par l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
contradiction de motifs ; - les premiers juges ont encore entaché leur jugement d'une irrégularité en s'abstenant de faire usage de leurs pouvoirs d'instruction pour établir le montant des travaux rendus
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DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par ailleurs, si la requérante établit avoir sollicité au moins deux fois un entretien avec la directrice de la maison sociale avant son arrêt de maladie, il ressort du compte rendu de l'entretien qu'elle
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DCA_23LY01134_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B la copie de l'avis rendu par la commission sur son cas.
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DCA_22LY01435_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
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DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2020 et l'a radié d'office des effectifs du centre de gestion, bien que présentant un lien ou ayant été rendue possible par la suppression
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DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution () d'un arrêt, la partie intéressée peut demander () à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision
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DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022.
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DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
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DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
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