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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle était également employée en qualité de chargée d'enseignement au sein de l'Ecole de commerce de Lille devenue Skema Business School de Lille, du 6 décembre 1999 au 27 juin 2012, pour une quotité de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
recherche de l'UEVE, celle-ci ne pouvait inscrire sur les listes électorales, sans méconnaître l'article D. 719-5 du code de l'éducation, les enseignants relevant de l'Institut Mines-Télécom Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
régulièrement sur le territoire français pendant plus de cinq ans, sous couvert de titres de séjour " étudiant " puis pour la création d'une entreprise et qu'elle est diplômée d'un master à l'ICN Business School
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
droites et des appuis unipodaux difficiles sur ce même côté, que la marche sur les talons et les pointes reste impossible à droite, que la distance main-sol est de 30 centimètres (cm) et que l’indice de Schober
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
licence professionnelle en logistique en 2012, puis, en 2014, un diplôme de « Master of Business Administration » (MBA), spécialisé « achats et supply chain », délivré par l’International Business School
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00052_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’étudiante afin de suivre une formation en Master 1 « Management de la santé » au sein de l’« Exécutive management school of Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00101_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au titre de l’année universitaire 2023-2024, elle s’est réorientée et a intégré un mastère au sein de l’EBM Business School.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, diplômé de l'American School of Modern Music en 1995 et justifiant d'une expérience de saxophoniste professionnel de près de trente ans, est fondé à soutenir la commune de Nozay a commis une erreur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
apprécier les potentielles évolutions de la valeur de l’actif de la société et son éventuelle capacité à rembourser ses dettes « junior » et « sénior » à l’échéance, selon le modèle probabiliste Black-Scholes-Merton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant afin de suivre une formation en mastère spécialisé « Manager de l’innovation technologique » à la Toulouse Business School
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
nouveau ajournée en 2022/2023, avec une moyenne de 3,4/20, avant de se réorienter en 2023/2024 pour suivre une formation en BTS « management commercial opérationnel » en alternance à l’EBM Business School
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'activité de la SCI Lolikay utilisée par l'administration en se prévalant du coefficient beta de 1,35 de janvier 2023 du secteur Real State (Operations et Services) issu du site internet d'un professeur D school
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier sur lequel l'appelante a accepté de lever le secret médical, que l'enfant B présente une maladie génétique dénommée syndrome de Schaaf-Yang, se traduisant par un retard
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
un mastère spécialisé en management de systèmes logistiques auprès de l'école nationale des ponts et chaussées en 2008 et a suivi un programme en management général hospitalier de l'Essec Business School
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02660_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt X et Passenheim-van Schoot (C-155/08 et C‑157/08) du 11 juin 2009, qu’en cas de dissimulation aux autorités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En dernier lieu, et en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que le reposoir à oiseaux installé par le département de la Manche au bord du schorre dans le havre amont ne serait plus en
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
317,06 euros correspondant à la garantie d'assurance de base " tous risques chantier " relative aux dommages matériels avant réception affectant l'immeuble de l'école d'économie de Toulouse (Toulouse School
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C der Schaaf, M.
Source officiellePage 7 sur 8