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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète déléguée auprès du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2400086 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l’académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d’école et l’a affecté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un jugement n° 2200241 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2000413 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge aux urgences
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme B A a été recrutée le 1er janvier 2008 par la commune de Saint-Martin-de-Coux située dans le département de Charente-Maritime par un contrat à durée indéterminée en qualité d'adjoint administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Volkswind France et à la commune de Saint-Martin-de-Juillers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01593_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices matériel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1900649 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un jugement n° 1900672 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la collectivité territoriale de Martinique à verser à la société Ris'k la somme de 2 028,35 euros et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SCI Bufaki a demandé au tribunal de Saint-Martin d'annuler ce permis de construire. Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé ce permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00990_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02927_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une ordonnance n° 2400686 du 28 octobre 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Martin : Par un jugement du 19 mai 2004, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 24 mai 2001 par lequel le maire de Pont-Saint-Martin
Source officiellePage 7 sur 243