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Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant la SAS Sogea Nord Hydraulique et de Me Schwartz, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05462_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

A, la société ETB Antonelli et la société nouvelle Schwartz Haumont (SNSH) à verser à la Ville de Paris la somme de 157 056,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Demaret, représentant la société Micadif et la société Super Hague, de Me Schwartz, substituant Me Soublin, représentant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

2022, 21 juin 2022, 4 août 2022 et 26 août 2022, la SARL Toit Idéal et la MAAF Assurances SA, en sa qualité d'intervenant volontaire en tant qu'assureur de la SARL Toit Idéal, représentées par Me Schwartz

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Schwartz, représentant la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Seri Ouest.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Schwartz, représentant la commune de Blanquefort et de Me Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.

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