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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 26 juillet 2024, la communauté de communes du Pays du Coquelicot, représentée par la SCP Seban et associés

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2022, le 17 février 2023, le 28 mars 2023, le 28 avril 2023 et le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par la SCP Seban

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Bertrand, représentant l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre et de Me Rebecca Sebban, représentant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

la réparation des désordres affectant la grande salle, à ce que sa condamnation soit fixée à due proportion de sa part de responsabilité et à ce que Mme A et les sociétés Dorival, SGM, Economie 80 et Sebat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01774_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, qui occupait alors deux postes à temps incomplet de Lettres-Anglais au sein du lycée polyvalent de la Fontaine du Vé de Sézanne (Marne) en application

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01119_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de Sedan

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

est irrecevable dès lors que le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été radié le 1er janvier 2020 du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa fusion avec le centre hospitalier de Sedan

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la SAS Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane des sociétés Arion, Sebbin

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

C, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le président

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01127_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, FranceAgriMer, représenté par la SCP Seban et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02167_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02500_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, et deux mémoires enregistrés le 19 avril 2024 et le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Paillons, représentée par la SELAS Seban

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01061_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

, enregistrés le 13 mai 2022 et les 30 mars et 7 avril 2023, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC), représenté par la SCPA Seban

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01444_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la commune de La Courneuve, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00209_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00192_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la

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