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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et évaluer l'étendue des préjudices subis ; - les préjudices subis par Mme E doivent être évalués à la somme globale de 250 000 euros ; - le préjudice d'accompagnement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beauséjour a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 194 528 euros en réparation du préjudice subi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne le préjudice financier subi par la SCI Le Saule : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le préjudice moral que M. et Mme A indiquent subir, à raison des troubles et nuisances causés par l'aire de jeux voisine de leur domicile, revêt un caractère continu et évolutif.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
lui verser, d'une part, la somme de 45 000 euros en réparation de ses préjudices physiques et moraux, et d'autre part, la somme de 150 000 euros en réparation de ses préjudices de carrière et moraux, subis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu'il a été subi.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D tendant à l'indemnisation des préjudices subis depuis son installation à Saint-Valérien en juin 1964 : 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préalable, d'autre part, de condamner la commune de Correns à lui verser les sommes de 6 475 et de 1 500 euros, en réparation, respectivement, des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'Etat, à titre principal, à lui verser la somme globale de 122 976 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Méditerranée Métropole à lui verser la somme totale de 145 209 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de l’introduction de la requête en réparation des préjudices subis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser une indemnité totale de 453 684 euros en réparation des préjudices qu’ils ont personnellement subis du fait de la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03432_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que le préjudice de formation ainsi évoqué et évalué à la somme de 10 000 euros que Mme A prétend subir soit établi.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
par G A lors de la prise en charge fautive assurée par cet établissement et de ceux qu'ils ont eux-mêmes subis en raison du décès de ce dernier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
solidairement la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires et la communauté d'agglomération du pays d'Aix au paiement de la somme de 102 167,60 euros en réparation des dommages subis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est constant que Mme A a subi des transfusions sanguines, le 12 avril 1985, au sein de l'Hôpital de Sarreguemines, à l'occasion d'un curetage après l'accouchement de son premier enfant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
psychologique traumatisant ; - il a subi un préjudice résultant de l’absence de réintégration effective et de son placement en congé de longue maladie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société SADE à lui verser les sommes de 3 404,59 euros en réparation du préjudice matériel, 2 000 euros au titre du préjudice professionnel et 5 000 euros au titre du préjudice moral, qu’il estime avoir subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B une indemnité d'un montant total de 4 229 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis de ce même fait.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'annuler la décision du 15 mars 2020 par laquelle le ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat de travail et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
aucun préjudice de carrière ; - il est entaché d'erreur d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier, dès lors qu'il considère qu'elle n'a subi aucun préjudice résultant de l'atteinte
Source officiellePage 7 sur 826
LH MAINTENANCE SUZZI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2026
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SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI
14/02/2025
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LH MAINTENANCE SUZZI
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehdi, Alfredo Suzzi pour une durée de 10 ans
23/02/2024
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rkj, KALO, Roxana, Marie, Suzzi
24/01/2024
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TRITON, LH MAINTENANCE SUZZI
Adresse de l'ancien propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/02/2023
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