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Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B G et l'ADELFA, représentés par Me Charles-Eric Thoor, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet ", " Dupetit-Thouars

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

20 juillet 1993 au 27 juillet 1994 et du 8 septembre 1994 au 29 décembre 1994 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul " " L'Agenais ", " Dupetit-Thouars

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

tomodensitométrique, le 2 décembre 2016, s'est vu diagnostiquer une volumineuse lésion amygdalienne droite, a été admis, en urgence, le 9 décembre 2016 au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Ainsi qu'il a été précisé au point 1, le procédé TDN a pour objectif de traiter les effluents nitratés par un procédé de reformage à la vapeur en lit fluidisé (dit procédé Thor) et d'aboutir, en sortie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Toutefois, ainsi qu'il a été précisé au point 1, le procédé TDN a pour objectif de traiter les effluents nitratés par un procédé de reformage à la vapeur en lit fluidisé (dit procédé Thor) et d'aboutir

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