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cependant des pièces du dossier que le fils de Mme D, né en 1987 est tétraplégique et que son état de santé nécessite la présence d'un de ses parents pour les actions du quotidien tels que repas, toilettes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

l'enfance et une enfant auparavant accueillie au domicile de Mme A ainsi que du témoignage de l'enfant concerné recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette

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CAA

8ème chambre

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Admin. Appel

15 mai 2023

d'activités et d'un jardin, que les résidents confectionnent et prennent leurs trois repas en commun, que le personnel de l'établissement participe à l'accompagnement des résidents, notamment pour leur toilette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00683_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine, d'une salle d'eau et de toilettes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00684_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00685_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

6 juillet 2023

son demi-frère Abdoulaye, né en 2002, qui souffre d'un lourd handicap moteur nécessitant des soins quotidiens et une assistance pour tous les actes de la vie quotidienne (alimentation, habillage, toilette

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

20 février 2024

s'estime victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie et de ses collègues, a, le 31 juillet 2018 vers 16h, à l'accueil du phare, annoncé sa volonté de se suicider, et, s'étant rendue dans les toilettes

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

8 mars 2023

C fait valoir que, lors de sa détention disciplinaire, les murs de sa cellule étaient couverts d'excréments, la chasse d'eau des toilettes était cassée, le robinet du lavabo ne donnait que de l'eau chaude

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CAA

4ème Chambre

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Admin. Appel

5 juillet 2022

A qui se borne à soutenir que les caravanes comporteraient des toilettes autonomes et des dispositifs de recueil des eaux usées et que les branchements aux installations électriques seraient, selon leurs

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00947_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

C... gère sans aide son alimentation et nécessite une aide seulement partielle pour sa toilette, son habillage et la confection des repas.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

17 octobre 2024

fragilité, a méconnu la garantie de propreté posée à l'article R. 4228-10 du code du travail et a porté atteinte à leur dignité humaine ; il appartenait à la société Ferro-tech de mettre en place des toilettes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 novembre 2025

annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le torrent

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00566_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

mairie et du cimetière avec interdiction de se rendre aux ateliers municipaux et il l'a menacé d'abandon de poste s'il se rendait là-bas ; le maire lui a attribué, à titre de vestiaire, un cabinet de toilette

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

changement de l'intégralité des huisseries extérieures, le ravalement des façades de l'immeuble, la pose de nouvelles huisseries intérieures, l'installation de sanitaires, la pose de deux fenêtres de toit

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que deux vols de réservoirs de chasse d'eau et d'un abattant de toilette ont été constatés les 14 août et 4 septembre 2020 dans l'enceinte de la préfecture, ayant donné lieu

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02315_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

En fin de matinée, il a tenté de mettre fin à ses jours dans la salle de bains et toilettes de sa chambre d'isolement.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00901_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes et moustiques ; - l'absence d'intimité aux toilettes

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Juge des référés

DCA_25BX00923_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 décembre 2025

de 8 heures à 15 heures, et qu’il a également travaillé tous les week-ends, jours fériés et pendant ses congés pour assurer l’ouverture, la fermeture et la surveillance du parc et le nettoyage des toilettes

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