CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

133 résultats pour « Toussaint »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 1er décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Toussaint, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

d’implantation des projets comprend toutefois quelques boisements tels que le Bois Joly, le Bois des Champs, des Pincées, de l’Echaudé, des Patisseaux, le Bois Clauzel, Caillard, le Bois au Maire, Toutain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

des départements limitrophes (ASME), l'association des moulins de Loire-Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Enfin, s'il est situé au sein du parc naturel régional Loire-Anjou-Tourraine, ainsi que d'une zone vulnérable au titre de la directive nitrate, ces circonstances ne sont pas de nature, à elles seules,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01112_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

de l'impact visuel du projet, il n'est pas contesté que les graphiques extraits du " guide pour un développement de l'éolien raisonné et cohérent " réalisé par le parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans son avis du 28 juillet 2020, le président du parc naturel régional Loire-Touraine-Anjou rappelle que le territoire a une responsabilité particulière pour la conservation des chiroptères au vu du nombre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

installations d'élevage et de méthanisation préexistantes à proximité du terrain siège du projet, de ce que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'enceinte du parc naturel de Loire-Anjou-Touraine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pins renvoie, dans sa partie 7 intitulée " analyse technico-économique ", à l'annexe 8 composée d'une attestation du 25 septembre 2017 co-signée par trois organismes bancaires, le Crédit agricole Touraine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, G. ELa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC3 313 résultats

Journal officiel
Créations

Toussaint, Emeline

SIREN 107741555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

30/07/2026

Voir →

Radiations

GENTILI, Karine Anne Toussainte

SIREN 403007842Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

Voir →

Radiations

Dubois-Toussaint, Marie Sophie Naïk

SIREN 901562108Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LAPORTE, Gwenaëlle, Brigitte, Madeleine, TOUSSAINT

SIREN 799486923Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/07/2026

Voir →

Radiations

TOUSSAINT, Sonia, Sylviane, Murielle, LAVALLEE

SIREN 950990986Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →