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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022, 13 juillet 2023, 23 février 2024 et 22 avril 2025, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Ménard, Me Houriez et Me Vail
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Thoiry situé sur la commune voisine de Thoiry, et l'association des exploitants du centre commercial Val Thoiry ont demandé l'annulation à la cour administrative d'appel de Lyon.
3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
II°) Par une réclamation, soumise d'office au tribunal administratif de Versailles par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise, en application des dispositions de l'article R.
DCA_22VE00680_20250130
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Valérie Biernacki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
Vu : - la convention signée le 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
sociétés ; - les traitements et salaires qu'il a déclarés au titre des années 2012 et 2013, qui devaient être déduits et non ajoutés aux montants des encaissements perçus, ont fait l'objet d'une double
5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
A la suite d'une hospitalisation, en juin 2016, pour une double hernie discale lombaire reconnue imputable au service, M. A a été placé en arrêt de travail pendant une durée de seize mois.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2020 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne
ORCA_22PA03933_20221116
sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2020 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
ORCA_22PA03938_20221116
la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2020 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
d'environnement ; la somme de 57 600 euros allouée par le tribunal correspond au coût évalué par l'expert de la construction d'un mur anti-bruit en limite de propriété, de 40 m de longueur et 3 m de hauteur, doublé
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire du Val des Usses a décidé de prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
En l'espèce, l'étude d'impact du mois d'octobre 2017, doublée d'une expertise écologique, recense les espèces aviaires et mammifères présentes sur le site d'implantation et analyse les risques propres
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
" par extrapolation de données mesurées en un autre point, était entaché d'insuffisance du fait de différences existant entre ce point et le lieu-dit " La Vallée ".
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la délivrance et le renouvellement d'un titre de séjour étudiant sont subordonnés à la double
DCA_22VE00208_20240326
26 mars 2024
années 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, et d'annuler pour excès de pouvoir la décision de rejet du 4 septembre 2018 de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2022, Mme C, née , représentée par Me Gheron, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures et précise qu' a été victime d'un double dommage (présence d'un
4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la vallée de l'Ariège : 6.
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